Mentions légales

Dernière mise à jour: 30/09/2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes relatives au présent site web sont fournies ci-après.

1. Identification du titulaire

Le présent site web, veternexa.com (ci-après, le « Site Web »), appartient à :

Dénomination sociale : APPYWEB S.L.
CIF : B02720803
Siège social : Calle Mestre Laporta, N 2, 1 piso, puerta 2, 03801, Alcoy (Alicante)
Immatriculation : Registro Mercantil de Alicante, tomo 4332, folio 197, hoja A-171988
E-mail de contact : info@appyweb.es
Téléphone : +34 960 79 30 04

2. Objet du site web

Le Site Web a pour objet de fournir aux clients et au public en général les informations relatives aux activités, produits et services proposés par APPYWEB S.L., notamment concernant son logiciel de gestion Veternexa, une solution de gestion de cliniques vétérinaires dotée d’intelligence artificielle.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site Web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété d’APPYWEB S.L. ou, le cas échéant, celle-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs.

L’ensemble des contenus du Site Web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et dûment enregistré ; leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites, sauf pour un usage personnel et privé. APPYWEB S.L. ne transfère pas aux utilisateurs la propriété de son logiciel.

L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage privé de ces contenus, sans but lucratif, et doit obtenir une autorisation expresse pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou exercer tout droit appartenant à leur titulaire.

4. Conditions d’utilisation

Pour utiliser ce Site Web, l’utilisateur doit accepter pleinement l’ensemble des dispositions figurant dans les présentes Mentions légales, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ses contenus et services conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illicites ou contraires au contenu des présentes Mentions légales, portant atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site Web ou d’empêcher sa jouissance normale par les autres utilisateurs.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

APPYWEB S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant découler de l’accès aux contenus ou au Site Web ou de leur utilisation. Entre autres, et à titre d’exemple, elle décline toute responsabilité concernant :

La continuité et la disponibilité des contenus et services.
L’absence d’erreurs dans lesdits contenus ou services.
L’invulnérabilité du Site Web et/ou l’inviolabilité des mesures de sécurité adoptées.
Le manque d’utilité ou de performance des contenus et services.
Les dommages ou préjudices causés, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par APPYWEB S.L. sur le Site Web ou par le contournement des systèmes de sécurité.

6. Liens

Si le Site Web comportait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, APPYWEB S.L. n’exercerait aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas APPYWEB S.L. n’assumera de responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenu dans l’un quelconque de ces hyperliens ou autres sites Internet.

7. Droit d’exclusion

APPYWEB S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site Web et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Mentions légales.

8. Généralités

APPYWEB S.L. poursuivra tout manquement aux présentes Mentions légales ainsi que toute utilisation abusive de son Site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en droit.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La relation entre APPYWEB S.L. et l’utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux juridictions de la ville d’Alicante (Espagne), sauf si la législation applicable impose impérativement une autre juridiction.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales ou au fonctionnement du site web, vous pouvez nous contacter :

E-mail : info@appyweb.es
Téléphone : +34 960 79 30 04
Adresse postale : Calle Mestre Laporta, N 2, 1 piso, puerta 2, 03801, Alcoy (Alicante)