Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 29/09/2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et aux autres dispositions en vigueur en matière de protection des données, APPYWEB S.L. informe les utilisateurs de sa Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées directement auprès de la personne concernée seront traitées de manière confidentielle et feront partie d’un traitement dont le responsable est :

Responsable : APPYWEB S.L.
CIF : B02720803
Siège social : Calle Mestre Laporta, N 2, 1 piso, puerta 2, 03801, Alcoy (Alicante)
E-mail de contact : info@appyweb.es
Téléphone : +34 960 79 30 04

APPYWEB S.L. agit en qualité de responsable du traitement pour les données des utilisateurs de ce site web et des cliniques qui souscrivent à ses services (données de contact, commerciales et de facturation). Pour les données des clients et des animaux que les cliniques gèrent au moyen de la plateforme, APPYWEB S.L. agit en qualité de sous-traitant pour le compte de chaque clinique, dans les conditions décrites à la section 3.

2. Finalités du traitement

Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées sont les suivantes :

Gérer les demandes d’information, les questions ou les souscriptions de services effectuées au moyen des formulaires de contact du site web.
Envoyer des communications commerciales sur nos produits et services, dès lors que l’utilisateur a consenti à ce traitement.
Analyser l’utilisation du site web afin d’en améliorer la qualité et l’expérience utilisateur.
Gérer la souscription et la fourniture des services proposés au moyen du site web.
Traiter et gérer les incidents pouvant découler de l’utilisation de nos services.
Fournir le service de logiciel CRM, y compris les assistants d’intelligence artificielle décrits à la section 3, pour le compte des cliniques utilisatrices.

3. Traitement au moyen d’assistants d’intelligence artificielle

Veternexa intègre des assistants virtuels fondés sur l’intelligence artificielle — accessibles par des canaux tels que WhatsApp, la voix téléphonique, le chat web et le panneau de gestion — qui permettent aux cliniques d’automatiser la gestion des rendez-vous et de faciliter la documentation des consultations de chaque animal.

S’agissant des données personnelles des clients traitées au moyen de ces assistants (nom, coordonnées, historique des rendez-vous et des communications) et des données cliniques de leurs animaux, APPYWEB S.L. agit en qualité de sous-traitant pour le compte de la clinique, qui en est le responsable. Ce traitement est régi par le contrat de sous-traitance correspondant (article 28 du RGPD) et par les instructions de la clinique.

La base juridique qui fonde le traitement est l’exécution du contrat de prestation de services vétérinaires conclu entre le client et sa clinique (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), ainsi que, le cas échéant, le consentement donné pour les communications et les rappels. Les données cliniques de l’animal en tant que telles ne constituent pas une catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD — cette catégorie protège les données de santé des personnes physiques —, mais la clinique et APPYWEB S.L. les traitent avec le même niveau de confidentialité et de sécurité, dès lors qu’elles sont liées à un client identifiable.

Les assistants d’intelligence artificielle fonctionnent toujours sous supervision humaine : ils peuvent transférer la conversation au personnel de la clinique à tout moment, ne prennent pas de décisions cliniques et ne se substituent pas au jugement professionnel de l’équipe vétérinaire. Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur est informé qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle et se voit toujours offrir la possibilité d’être pris en charge par une personne.

4. Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est, selon le cas :

Le consentement donné par l’utilisateur en communiquant ses données au moyen de nos formulaires pour les finalités indiquées.
L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
L’intérêt légitime du responsable du traitement à envoyer des communications commerciales sur des produits ou services similaires à ceux précédemment souscrits.
Pour les données des clients et des animaux traitées pour le compte des cliniques, les bases indiquées à la section 3 (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).

5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle.

Pour la fourniture du service, APPYWEB S.L. s’appuie sur des prestataires technologiques susceptibles d’accéder à des données à caractère personnel en qualité de sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs, avec lesquels elle a conclu les contrats de sous-traitance correspondants conformément à l’article 28 du RGPD. Parmi ces prestataires figurent notamment :

OpenAI — traitement du langage naturel et transcription audio des assistants d’IA (États-Unis).
Retell AI — orchestration de l’assistant vocal téléphonique (États-Unis).
Meta Platforms — canal de messagerie WhatsApp Business (États-Unis).
Google — synchronisation de l’agenda des rendez-vous (États-Unis / Union européenne).
Stripe — traitement des paiements de l’abonnement au logiciel.
Prestataires d’hébergement et d’envoi de courriers électroniques nécessaires au fonctionnement du service.

Dans tous les cas, APPYWEB S.L. garantit que ces prestataires respectent la réglementation en matière de protection des données et ont souscrit aux obligations de confidentialité et de sécurité requises.

6. Transferts internationaux de données

Certains des prestataires indiqués à la section 5 sont situés en dehors de l’Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Par conséquent, la fourniture du service peut impliquer des transferts internationaux de données.

Dans ces cas, APPYWEB S.L. garantit que ces transferts sont effectués moyennant les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment par :

L’adhésion du prestataire au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework, lorsque celui-ci est applicable ; et/ou
La conclusion de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, complétées, le cas échéant, par les mesures supplémentaires appropriées.

L’utilisateur peut demander des informations complémentaires sur ces garanties et en obtenir une copie en écrivant à info@appyweb.es.

7. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site web et des cliniques clientes seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant le nombre d’années nécessaire au respect des obligations légales. À l’issue de cette période, les données seront supprimées conformément à la réglementation en matière de protection des données, ce qui implique leur verrouillage : elles ne resteront accessibles qu’à la demande des juges et tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes pendant le délai de prescription des actions pouvant en découler, après quoi elles seront définitivement effacées.

S’agissant des données des clients et du dossier clinique de leurs animaux traitées pour le compte des cliniques, les durées de conservation sont régies par les instructions de la clinique responsable, dans le respect des principes de minimisation et de limitation de la conservation du RGPD et de la LOPDGDD, ainsi que de la réglementation fiscale, commerciale et sectorielle vétérinaire applicable dans chaque cas.

8. Droits des personnes concernées

L’utilisateur peut exercer les droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

Droit d’accès : pour savoir quelles données personnelles nous traitons et à quelles fins.
Droit de rectification : pour demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : pour demander la suppression des données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit d’opposition : pour s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : pour demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : pour recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer son consentement : pour retirer à tout moment le consentement donné au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à APPYWEB S.L., Calle Mestre Laporta, N 2, 1 piso, puerta 2, 03801, Alcoy (Alicante), ou par courrier électronique à info@appyweb.es, accompagné d’une copie du DNI (carte d’identité espagnole) ou d’une pièce d’identité équivalente. Lorsque la personne concernée est cliente d’une clinique utilisatrice du logiciel, elle peut adresser sa demande à la clinique elle-même, en sa qualité de responsable du traitement, ou à APPYWEB S.L., qui la lui transmettra.

Nous vous informons également que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

9. Mesures de sécurité

APPYWEB S.L. a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’elle traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications en transit, le contrôle d’accès fondé sur les rôles et la conclusion d’accords de confidentialité et de sous-traitance avec les prestataires intervenant dans le service.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

APPYWEB S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Dans ce cas, elle annoncera sur cette page ou par d’autres moyens de communication les modifications apportées, dans un délai raisonnable avant leur mise en application.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

E-mail : info@appyweb.es
Téléphone : +34 960 79 30 04
Adresse postale : Calle Mestre Laporta, N 2, 1 piso, puerta 2, 03801, Alcoy (Alicante)